Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expiration des autorisations de radiodiffusion
Résumé Les autorisations de radiodiffusion expirent le 6 février 1991 à 22h.
Mots-clés : radiodiffusion autorisations fréquence loi expiration
Art. 1er. - Le terme des autorisations délivrées en vertu de l'article 17 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 pour l'usage de fréquences et l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne en modulation de fréquence dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence,
des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, venant à expiration entre le 1er mai 1986 et le 9 février 1990 et prorogé au titre de l'article 105 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée,
est fixé au 6 février 1991, à 22 heures.
1 version