JORF n°264 du 13 novembre 1992

Art. 1er. - La première ligne du tableau de l'annexe à la décision no 88-477 du 14 novembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.


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Art. 1er. - La première ligne du tableau de l'annexe à la décision no 88-477 du 14 novembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.