JORF n°264 du 13 novembre 1992

Art. 1er. - La fréquence 99,2 MHz indiquée dans la troisième colonne de la troisième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 92,6 MHz.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La fréquence 99,2 MHz indiquée dans la troisième colonne de la troisième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 92,6 MHz.