JORF n°264 du 13 novembre 1992

Art. 3. - La P.A.R. 0,4 kW indiquée dans la sixième colonne de la cinquième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 0,5 kW.


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Art. 3. - La P.A.R. 0,4 kW indiquée dans la sixième colonne de la cinquième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 0,5 kW.