Décision n°909 du 22 février 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision annule et remplace la décision n° 886 du 26 octobre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement d'une décision antérieure

Résumé. Un nouveau texte annule et remplace un ancien texte.

La présente décision annule et remplace la décision n° 886 du 26 octobre 2023.

Historique des versions

Source : Légifrance