Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoir en cas d'absence ou d'empêchement du président de l'AMF
Résumé Si le président de l'AMF ne peut pas travailler, un autre membre le remplace.
En cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : Mmes Catherine Bergeal, Claude Nocquet, MM. Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Robert Ophèle, Jérôme Bascher, Mme Corinne Dromer, M. Bernard Kuhn, Mme Olympe Dexant de Bailliencourt, M. Jean-Marc Eyssautier, Mmes Muriel Faure, Nathalie Gay-Guggenheim, M. Jean-Baptiste Massignon, Mme Marie-Pierre Peillon, M. Loïc Desmouceaux.
1 version