Décision n°904 du 23 janvier 2024

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire générale par intérim de l'AMF

Résumé. Mme Astrid MILSAN peut signer des papiers pour l'argent des directions de l'AMF.

Délégation est donnée à Mme Astrid MILSAN, secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers :

a) Tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs ;
b) Tous actes afférents à la liquidation des recettes et à l'émission des titres de recettes.

Historique des versions

Délégation est donnée à Mme Astrid MILSAN, secrétaire générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers :

a) Tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs ;
b) Tous actes afférents à la liquidation des recettes et à l'émission des titres de recettes.