JORF n°75 du 28 mars 1991

Art. 1er. - L'annexe technique 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée comme suit:
&lt;<zone de="" desserte="" potentielle:="" avignon;="" <<fréquence:="" 104,4="" mhz.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe technique 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée comme suit:

<<Zone de desserte potentielle: Avignon;

<<Fréquence: 104,4 MHz.>>