Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du cahier des charges
Résumé L'article 2 du cahier des charges de la décision 49-07 est modifié pour préciser l'emplacement de l'émetteur à La Billaudière, Cholet.
Mots-clés : décision administrative cahier des charges modification émetteur localisation
Art. 1er. - L'article 2 du cahier des charges particulières de la décision no 49-07 (2) du 7 mai 1985 susvisée est modifié comme suit:
<<- emplacement de l'émetteur: lieudit La Billaudière, 49300 Cholet.>>
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