Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire des villes de Bénifontaine, Estevelles, Hulluch, Lens, Loison-sous-Lens, Meurchin, Pont-à-Vendin,
Vendin-le-Vieil et Wingles l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
Le programme de la société Télévision Française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
Le programme de la société Métropole T.V. (sur le canal 6);
Le programme de la société La S.E.P.T. (sur le canal 7).
3o Les services de télévision suivants:
Le programme RTBF (sur le canal 8);
Le programme Canal 9 (sur le canal 9);
Le programme R.T.L.-T.V. (sur le canal 10);
Le programme Canal J (sur le canal 11);
Les programmes Worldnet et TV5 (sur le canal 12);
Le programme TV Sport (sur le canal 14);
Le programme Super Channel (sur le canal 15);
Le programme MTVE (sur le canal 16);
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 17);
Le programme RAI 1 (sur le canal 18);
Le programme Planète (sur le canal 19);
Le programme R.T.V.E. (sur le canal 20);
Les programmes Télé 21 et Children Channel (sur le canal 21);
Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 22).
ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal no 13.
La distribution du programme R.T.L.-T.V. est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.
La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.