Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la diffusion régionale
Résumé La société Télédiffusion de France peut diffuser le programme Haute-Normandie de France Régions 3 sur une fréquence attribuée, sous conditions.
Mots-clés : Télévision Fréquences Régulation Autorisation Haute-Normandie
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme régional Haute-Normandie de la société France Régions 3.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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