Retour à la section

Décision n°90-921 du 20 décembre 1990

JORF n°2 du 3 janvier 1991

Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société La Cinq et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société La Cinq et publiée au Journal officiel de la République française.