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Décision n°90-851 du 11 décembre 1990

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JORF n°3 du 4 janvier 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-1 du 3 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
&lt;<le 1="" 2="" 3="" 5="" 10="" 29="" 32="" programme="" de="" la="" société="" télévision="" française="" (sur="" le="" canal="" 1):="" <<le="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" sept="" 7).="" <<3o="" les="" services="" suivants:="" r.t.l.-tv="" 9);="" 10);="" j="" 11);="" sport="" 12);="" infos="" 13);="" bbc="" 14);="" sat="" 15);="" tve="" i="" 16);="" planète="" 17);="" 18);="" mtve="" 19),="" <<ainsi="" qu'un="" mosaïque="" sur="" no="" 8.="" <<la="" distribution="" du="" est="" subordonnée="" à="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-1 du 3 janvier 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1):

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société La Sept (sur le canal 7).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);

<<Le programme TV 10 (sur le canal 10);

<<Le programme Canal J (sur le canal 11);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 12);

<<Le programme Canal Infos (sur le canal 13);

<<Le programme BBC 1 (sur le canal 14);

<<Le programme 3 SAT (sur le canal 15);

<<Le programme TVE I (sur le canal 16);

<<Le programme Planète (sur le canal 17);

<<Le programme TV 5 (sur le canal 18);

<<Le programme MTVE (sur le canal 19),

<<Ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal no 8.

<<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>