JORF n°69 du 22 mars 1990

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-189 du 26 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 78440="" d'émission:="" intersection="" vc2="" cr4,="" issou.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-189 du 26 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: intersection VC2/CR4, 78440 Issou.>>