JORF n°11 du 13 janvier 1991

Art. 1er. - Radio France (France Inter), Antenne 2 et F.R.3 assurent la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, le samedi à 12 h 35 sur Antenne 2, le dimanche à 14 h 30 sur F.R.3, le samedi à 19 h 45 sur France Inter.
L'unité de temps allouée (créneau d'expression directe) est fixée à dix minutes sur Antenne 2, à dix minutes sur F.R.3 et à cinq minutes sur Radio France (France Inter).


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Version 1

Art. 1er. - Radio France (France Inter), Antenne 2 et F.R.3 assurent la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, le samedi à 12 h 35 sur Antenne 2, le dimanche à 14 h 30 sur F.R.3, le samedi à 19 h 45 sur France Inter.

L'unité de temps allouée (créneau d'expression directe) est fixée à dix minutes sur Antenne 2, à dix minutes sur F.R.3 et à cinq minutes sur Radio France (France Inter).