Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des émissions d'expression directe pendant la campagne électorale
Résumé. Pendant la campagne avant une élection ou un référendum, on suspend les émissions d'expression directe.
Art. 4. - Les émissions d'expression directe sont suspendues pendant la durée de la campagne précédant une consultation électorale ou un référendum.