JORF n°69 du 22 mars 1990

Art. 2. - La présente décision annule les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés nos 87-288 du 7 octobre 1987 et 89-138 du 25 janvier 1989.


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Art. 2. - La présente décision annule les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés nos 87-288 du 7 octobre 1987 et 89-138 du 25 janvier 1989.