Art. 1er. - La société Cenod est autorisée à établir une liaison hertzienne de télécommunications à usage privé pour le transport de services de télévision entre la tête du réseau câblé de Dunkerque, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 90-93 du 9 mars 1990 susvisée, et la tête du réseau câblé de Bergues-Hoymille, dont l'exploitation a été autorisée par la décision no 88-554 du 19 décembre 1988 susvisée.
La société Cenod est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour transporter, sur la liaison mentionnée à l'alinéa précédent, le service de télévision suivant:
R.T.L.-TV.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe à la présente décision.
La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.