JORF n°277 du 29 novembre 1990

Art. 1er. - La ligne 8 du tableau de l'annexe de la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée concernant la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France est remplacée par la ligne 1 du tableau de l'annexe à la présente décision.


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Art. 1er. - La ligne 8 du tableau de l'annexe de la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée concernant la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France est remplacée par la ligne 1 du tableau de l'annexe à la présente décision.