JORF n°204 du 4 septembre 1990

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 64-12 du 24 décembre 1983 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<emplacement 64170="" de="" l'émetteur:="" château="" d'eau="" serres-sainte-marie,="" serres-sainte-marie.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 64-12 du 24 décembre 1983 susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Emplacement de l'émetteur: château d'eau de Serres-Sainte-Marie, 64170 Serres-Sainte-Marie.>>