Art. 1er. - Le terme des autorisations délivrées en vertu de l'article 17 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 pour l'usage de fréquences pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dans la zone des îles de la Société (Polynésie française) est fixé au jeudi 31 mai 1990, à 22 heures (heure locale).
Décision n°90-57 du 9 mars 1990
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Art. 1er. - Le terme des autorisations délivrées en vertu de l'article 17 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 pour l'usage de fréquences pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dans la zone des îles de la Société (Polynésie française) est fixé au jeudi 31 mai 1990, à 22 heures (heure locale).
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