Art. 2. - Entrent en vigueur à la même date les autorisations résultant de la délibération du 13 février 1990 susvisée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Décision n°90-57 du 9 mars 1990
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Art. 2. - Entrent en vigueur à la même date les autorisations résultant de la délibération du 13 février 1990 susvisée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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