Décision n°90-57 du 9 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Entrent en vigueur à la même date les autorisations résultant de la délibération du 13 février 1990 susvisée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Entrent en vigueur à la même date les autorisations résultant de la délibération du 13 février 1990 susvisée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Historique des versions

Source : Légifrance