Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-61 du 28 avril 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme Planète (sur le canal 10);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 11);

<<Le programme MTV (sur le canal 12);

<<Les programmes Canal J et Ciné-Spectacle (sur le canal 13);

<<Le programme C'était hier (sur le canal 14);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 15),

ainsi qu'un canal mosaïque (canal 9).

<<La société est autorisée pour une durée de douze mois à distribuer en alternance sur le canal 8 les programmes de R.T.L.Plus, RAI1, BBC1 et TVE Europe sous l'appellation commerciale de Canal Europe.

<<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>