TITRE Ier

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

La procédure comprend les étapes suivantes:
1o Les candidats retirent les dossiers de candidature au comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse (3, rue de la République,
13002 Marseille, téléphone: [16] 91-91-16-10).
Les candidats adressent les dossiers dûment remplis au comité technique radiophonique, en quatre exemplaires.
La date limite de ce dépôt est fixée au 29 mars 1990, à 24 heures, le cachet de la poste faisant foi. Toutefois, les dossiers pourront être déposés directement au comité technique radiophonique le même jour jusqu'à 20 heures (le récépissé délivré par le comité technique radiophonique faisant foi).
Toute candidature présentée postérieurement sera rejetée.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme assurant:
- directement la gestion du service et la composition des programmes;
- directement ou indirectement la diffusion du service.
2o A l'issue de ce délai, le comité technique radiophonique détermine les dossiers qui ne contiennent pas les éléments prévus au 2o du titre III (deuxième partie du dossier).
3o Le comité technique radiophonique transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel deux exemplaires de chaque dossier. Il indique ceux d'entre eux qu'il estime irrecevables et les motifs de l'irrecevabilité. Il dresse la liste des candidats ayant présenté un dossier complet.
4o Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
5o Le comité technique radiophonique procède à l'instruction des dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée au 4o.
Le comité technique radiophonique peut, s'il le juge utile, entendre les candidats ou leur demander toute précision complémentaire, notamment sur les éléments constitutifs de la convention joints à leur demande (cf. titre III, 2o).