JORF n°53 du 3 mars 1990

Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-40 du 11 avril 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<2o Les services de télévision suivants:
<<le 8="" 9="" 1990="" programme="" canal="" bis="" et="" le="" mosaïque="" (sur="" 8);="" <<les="" programmes="" c'était="" hier="" humour="" 10);="" <<le="" mtve="" 12);="" j="" ciné-spectacle="" 13);="" tvsport="" 14);="" planète="" 15).="" <<la="" société="" est="" autorisée="" jusqu'au="" septembre="" à="" distribuer="" en="" alternance="" sur="" no="" les="" de="" bbc1,="" rtve,="" r.t.l.="" plus="" rai1="" sous="" l'appellation="" commerciale="" europe.="">>

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Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-40 du 11 avril 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<2o Les services de télévision suivants:

<<Le programme Canal Bis et le canal mosaïque (sur le canal 8);

<<Les programmes C'était hier et Humour (sur le canal 10);

<<Le programme MTVE (sur le canal 12);

<<Les programmes Canal J et Ciné-Spectacle (sur le canal 13);

<<Le programme TVSport (sur le canal 14);

<<Le programme Planète (sur le canal 15).

<<La société est autorisée jusqu'au 8 septembre 1990 à distribuer en alternance sur le canal no 9 les programmes de BBC1, RTVE, R.T.L. Plus et RAI1 sous l'appellation commerciale de Canal Europe.>>