JORF n°209 du 9 septembre 1990

Art. 2. - Le terme de l'autorisation susvisée délivrée par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle le 2 mars 1986 à Radio Alpes Info est fixé à la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 juillet 1990, à vingt-quatre-heures.


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Art. 2. - Le terme de l'autorisation susvisée délivrée par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle le 2 mars 1986 à Radio Alpes Info est fixé à la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 juillet 1990, à vingt-quatre-heures.