JORF n°209 du 9 septembre 1990

Art. 1er. - Le terme de l'autorisation susvisée, délivrée par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle le 2 mars 1986 à Radio Laser, est fixé à la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 avril 1990, à vingt-quatre heures.


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Art. 1er. - Le terme de l'autorisation susvisée, délivrée par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle le 2 mars 1986 à Radio Laser, est fixé à la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 avril 1990, à vingt-quatre heures.