JORF n°192 du 21 août 1990

Art. 3. - L'article 2 de la décision no 90-41 du 2 mars 1990 susvisée est remplacé par: &lt;<la 15="" durée="" de="" l'autorisation="" est="" dix="" ans="" à="" compter="" la="" publication="" présente="" décision="" au="" journal="" officiel="" république="" française.="" le="" service="" sera="" exploité="" pendant="" toute="" et="" débutera="" manière="" effective="" conjointement="" mise="" en="" canal="" réunion,="" plus="" tard="" mars="" 1991.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 2 de la décision no 90-41 du 2 mars 1990 susvisée est remplacé par: <<La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation et débutera de manière effective conjointement à la mise en service de Canal Réunion, et au plus tard le 15 mars 1991.>>