Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 12 janvier 1990, à 12 heures, à la suspension de l'autorisation infligée par la décision no 89-262 du 8 décembre 1989 susvisée.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 12 janvier 1990, à 12 heures, à la suspension de l'autorisation infligée par la décision no 89-262 du 8 décembre 1989 susvisée.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 12 janvier 1990, à 12 heures, à la suspension de l'autorisation infligée par la décision no 89-262 du 8 décembre 1989 susvisée.