JORF n°28 du 2 février 1990

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 12 janvier 1990, à 12 heures, à la suspension de l'autorisation infligée par la décision no 89-262 du 8 décembre 1989 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 12 janvier 1990, à 12 heures, à la suspension de l'autorisation infligée par la décision no 89-262 du 8 décembre 1989 susvisée.