Art. 1er. - La société Canal 19 est autorisée à exploiter un service de diffusion de données sur la sous-porteuse de la fréquence 106,5 MHz à compter du jour de la publication de la présente décision.
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JORF n°144 du 23 juin 1990
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Art. 1er. - La société Canal 19 est autorisée à exploiter un service de diffusion de données sur la sous-porteuse de la fréquence 106,5 MHz à compter du jour de la publication de la présente décision.