<<II. - Dans les secteurs autres que ceux visés par le I ci-dessus:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore suivants, qui sont diffusés en modulation de fréquence sur le site: France Inter, France Culture, France Musique, Monte-Carlo classique, Radio Baie-des-Anges, NRJ et RTL Sud.

<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<- le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<- le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<- le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<- le programme de la société Canal Plus (sur le canal 7);

<<- le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 4);

<<- le programme de la société Métropole TV (sur le canal 5);

<<- le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 26).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<- le programme Canal 40 (sur le canal 6);

<<- le programme TVE 1 (sur le canal 8);

<<- les programmes TV 5 et Worldnet (sur le canal 9);

<<- le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

<<- le programme Canal J (sur le canal 11);

<<- le programme canal mosaïque (sur le canal 12);

<<- le programme RAI 1 (sur le canal 13);

<<- le programme RAI 2 (sur le canal 14);

<<- le programme TMC It. (sur le canal 15);

<<- le programme MTV (sur le canal 16);

<<- le programme TV Sport (sur le canal 17);

<<- le programme SKY Channel (sur le canal 18);

<<- le programme Super Channel (sur le canal 19);

<<- le programme Planète (sur le canal 20);

<<- le programme SAT 1 (sur le canal 21);

<<- le programme Educable (sur le canal 22);

<<- les programmes Canal Bis et C'était hier (sur le canal 23);

<<- le programme Ciné Cinéma (sur le canal 24);

<<- le programme Canal Adultes (sur le canal 27);

<<- le programme TMCF (sur le canal 28);

<<- le programme Humour (sur le canal 29).

<<Le programme Ciné-Cinéma, distribué sur la seule partie <<nouvelle>> du réseau (II), est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

<<Le programme Canal Adultes est distribué entre minuit et six heures du matin sur l'ensemble du réseau. Les abonnés ne peuvent y accéder qu'au moyen d'un code d'accès distinct pour chacun d'eux.

<<Seuls les abonnés au réseau âgés de dix-huit ans ou plus peuvent accéder à ce programme au moyen d'un code qui leur est remis personnellement sur leur demande.

<<Le code d'accès peut être renouvelé ou supprimé sans délai dans les mêmes conditions.

<<La programmation de Canal Adultes est soumise aux dispositions des articles 28, 29 et 30 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>