JORF n°47 du 24 février 1990

Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, l'article 1er de la décision no 88-135 du 18 avril 1988 est ainsi rédigé:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 40="" société="" est="" autorisée="" à="" assurer="" dans="" le="" territoire="" de="" la="" ville="" nice="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<i.="" -="" les="" secteurs="" desservis="" par="" l'ancien="" réseau,="" dont="" périmètre="" précisé="" en="" annexe="" présente="" décision,="" plan="" service="" suivant:="" <<1o="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" sur="" site="" modulation="" fréquence.="" <<2o="" télévision="" suivants,="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<-le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 10);="" cinq="" s.a.="" 11);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 9);="" <<3o="" suivants:="" 4);="" <<-les="" programmes="" tv5="" worldnet="" 5);="" rai1="" 7);="" rai2="" 8);="" sport="" 12);="" r.t.l.-tv="" 13);="" canalj="" tmcit.="" 14);="" mosaïque="" 15);="" mtve="" 16);="" planète="" 17);="" bis="" 18);="" super="" channel="" 19);="" educâble="" <<c'était="" hier="">&gt; (sur le canal 20);
&lt;&lt;-le programme Canal Adultes (sur le canal 21).


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Version 1

Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, l'article 1er de la décision no 88-135 du 18 avril 1988 est ainsi rédigé:

<<La société est autorisée à assurer dans le territoire de la ville de Nice l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<I. - Dans les secteurs desservis par l'ancien réseau, dont le périmètre est précisé en annexe à la présente décision, le plan de service suivant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés sur le site en modulation de fréquence.

<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<-le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<-le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<-le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<-le programme de la société Canal Plus (sur le canal 10);

<<-le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 11);

<<-le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<-le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 9);

<<3o Les services de télévision suivants:

<<-le programme Canal 40 (sur le canal 4);

<<-les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 5);

<<-le programme RAI1 (sur le canal 7);

<<-le programme RAI2 (sur le canal 8);

<<-le programme TV Sport (sur le canal 12);

<<-le programme R.T.L.-TV (sur le canal 13);

<<-les programmes CanalJ et TMCIt. (sur le canal 14);

<<-le programme canal mosaïque (sur le canal 15);

<<-le programme MTVE (sur le canal 16);

<<-le programme Planète (sur le canal 17);

<<-le programme Canal Bis (sur le canal 18);

<<-le programme Super Channel (sur le canal 19);

<<-le programme Educâble et <<C'était hier>> (sur le canal 20);

<<-le programme Canal Adultes (sur le canal 21).