ANNEXE

France Régions 3

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 06/06/1990
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Sous réserve d'accord de la Coresta.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel la date de mise en service de ces émetteurs et à lui faire part de toute modification de leurs conditions d'exploitation.