JORF n°47 du 24 février 1990

Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le troisième alinéa de l'article 1er de la décision no 89-4 du 3 janvier 1989 est ainsi rédigé:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<- le programme RTBF1 (sur le canal 8);
<<- le programme Télé 21 (sur le canal 9);
<<- le programme Canal J (sur le canal 11);
<<- le programme Canal Infos (sur le canal 12);
<<- le programme R.T.L.-TV (sur le canal 13);
<<- le programme MTVE (sur le canal 14);
<<- le programme Eurosport (sur le canal 15);
<<- les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 16);
<<- le canal mosaïque (sur le canal 21);
<<- le programme Planète (sur le canal 23);
<<- le programme TV Sport (sur le canal 24);
<<- le programme Bravo (sur le canal 25);
<<- le programme R.T.L. Plus (sur le canal 26);
<<- le programme Super Channel (sur le canal 27);
<<- le programme RAI Uno (sur le canal 28);
<<- le programme TVE (sur le canal 29).>>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le troisième alinéa de l'article 1er de la décision no 89-4 du 3 janvier 1989 est ainsi rédigé:

<<3o Les services de télévision suivants:

<<- le programme RTBF1 (sur le canal 8);

<<- le programme Télé 21 (sur le canal 9);

<<- le programme Canal J (sur le canal 11);

<<- le programme Canal Infos (sur le canal 12);

<<- le programme R.T.L.-TV (sur le canal 13);

<<- le programme MTVE (sur le canal 14);

<<- le programme Eurosport (sur le canal 15);

<<- les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 16);

<<- le canal mosaïque (sur le canal 21);

<<- le programme Planète (sur le canal 23);

<<- le programme TV Sport (sur le canal 24);

<<- le programme Bravo (sur le canal 25);

<<- le programme R.T.L. Plus (sur le canal 26);

<<- le programme Super Channel (sur le canal 27);

<<- le programme RAI Uno (sur le canal 28);

<<- le programme TVE (sur le canal 29).>>