JORF n°97 du 25 avril 1990

Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<les 1="" 5="" 11="" 19="" 1989="" programmes="" canal="" j="" et="" ciné-spectacles="" (sur="" le="" 8);="" <<le="" programme="" r.t.l.-tv="" 9);="" tv="" 10);="" planète="" 12);="" bbc="" 13);="" mtve="" 14);="" sport="" 16);="" t.m.c.="" 17);="" canal-inter="" 18);="" <<ainsi="" qu'un="" mosaïque="" sur="" 15.="" <<la="" société="" est="" autorisée="" pour="" une="" durée="" de="" douze="" mois="" à="" compter="" la="" date="" figurant="" l'article="" 1er="" décision="" no="" 89-135="" du="" juillet="" distribuer="" en="" alternance="" les="" r.t.l.="" plus,="" rai="" tve1="" sous="" l'appellation="" commerciale="" europe.="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Les programmes Canal J et Ciné-Spectacles (sur le canal 8);

<<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);

<<Le programme TV 5 (sur le canal 10);

<<Le programme Planète (sur le canal 12);

<<Le programme BBC 1 (sur le canal 13);

<<Le programme MTVE (sur le canal 14);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 16);

<<Le programme T.M.C. (sur le canal 17);

<<Le programme Canal-Inter (sur le canal 18);

<<Ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal 15.

<<La société est autorisée pour une durée de douze mois à compter de la date figurant à l'article 1er de la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 à distribuer en alternance sur le canal no 11 les programmes de R.T.L. Plus,

RAI 1 et TVE1 sous l'appellation commerciale de Canal Europe.>>