Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des dépenses
Résumé Le secrétaire général peut signer des documents pour payer les dépenses de l'Autorité, jusqu'à 400 000 euros.
Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 400 000 euros hors taxes :
a) Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye ; et
b) Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers.
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