Décision n°874 du 5 octobre 2023

Article 2

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La décision en date du 30 novembre 2012 publiée au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2012 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers est abrogée à compter du 16 octobre 2023.

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Abrégation de la nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. La nomination d'un responsable à l'Autorité des marchés financiers est annulée à partir du 16 octobre 2023.

La décision en date du 30 novembre 2012 publiée au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2012 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers est abrogée à compter du 16 octobre 2023.

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