Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses
Résumé Mme Marianne LECLERE peut signer des documents pour les dépenses professionnelles de l'Autorité des marchés financiers jusqu'à 50 000 euros.
Délégation permanente est donnée à Mme Marianne LECLERE, responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la direction administrative et financière, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et la liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, dans la limite de 50 000 euros hors taxes.
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