Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'ordonnancement et la liquidation des dépenses
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents pour des dépenses non-salariales jusqu'à 50 000 euros.
Délégation permanente est donnée à M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, et à M. Ludovic FABER, directeur de la direction administrative et financière, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'ordonnancement et à la liquidation des dépenses hors paye, dans la limite de 50 000 euros hors taxes.
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