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Décision n°866 du 13 septembre 2023

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Publication et annulation d'une décision précédente

JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des membres de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Certains membres peuvent signer des contrats pour l'Autorité des marchés financiers, mais avec des limites d'argent.

Délégation est donnée jusqu'au 15 octobre 2023 à :

- M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, sans limitation de montant ;
- M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, et M. Ludovic FABER, directeur de la division administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes,

à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, notamment :

a) Signature et notification des marchés, commandes, contrats et conventions, ainsi que leurs actes d'exécution ;
b) Engagement des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers.

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Version 1

Délégation est donnée jusqu'au 15 octobre 2023 à :

- M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, sans limitation de montant ;

- M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, et M. Ludovic FABER, directeur de la division administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes,

à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, notamment :

a) Signature et notification des marchés, commandes, contrats et conventions, ainsi que leurs actes d'exécution ;

b) Engagement des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et frais professionnels des collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers.