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Décision n°866 du 13 septembre 2023

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Article 2

Délégation de signature à des membres de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0213 du 14 septembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers administratifs et gérer des dépenses jusqu'à fin octobre, mais avec des limites d'argent pour certains.

Délégation est donnée jusqu'au 15 octobre 2023 à :

- M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, sans limitation de montant ;
- M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, et M. Ludovic FABER, directeur de la division administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes,

à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, la paye et les rémunérations annexes ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses hors paye.

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Version 1

Délégation est donnée jusqu'au 15 octobre 2023 à :

- M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, secrétaire général, sans limitation de montant ;

- M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, et M. Ludovic FABER, directeur de la division administrative et financière, dans la limite de 400 000 euros hors taxes,

à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'Autorité des marchés financiers, et notamment :

a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs de l'Autorité des marchés financiers, la paye et les rémunérations annexes ;

b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses hors paye.