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Décision n°775 du 1er août 2022

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Article 2

Annulation et remplacement d'une précédente décision

JORF n°0178 du 3 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Marc Bouet

Résumé Marc Bouet peut signer des documents et gérer des dépenses jusqu'à 50 000 euros pour l'AMF.

Délégation permanente est donnée à M. Marc BOUET, responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF.
Tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, notamment :

a) Signature et notification des marchés, commandes, contrats et conventions, ainsi que leurs actes d'exécution, dans la limite de 50 000 euros hors taxes ;
b) Engagement, ordonnancement et liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et professionnels des collaborateurs de l'AMF, dans la limite de 50 000 euros hors taxes.

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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Marc BOUET, responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du président de l'AMF.

Tous actes, décisions et correspondances relatifs aux marchés, commandes, contrats et conventions, notamment :

a) Signature et notification des marchés, commandes, contrats et conventions, ainsi que leurs actes d'exécution, dans la limite de 50 000 euros hors taxes ;

b) Engagement, ordonnancement et liquidation des dépenses, des frais de transport, de mission, d'hébergement et professionnels des collaborateurs de l'AMF, dans la limite de 50 000 euros hors taxes.