JORF n°0177 du 2 août 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'empêchement de la directrice des ressources humaines

Résumé Si la directrice RH est absente, sa remplaçante peut gérer les finances et présider la commission de formation.

En cas d'empêchement de Madame Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Madame Aurélie LEGELEY, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet :

  1. De signer, au nom de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
  2. De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.

Historique des versions

Version 1

En cas d'empêchement de Madame Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, délégation est donnée à Madame Aurélie LEGELEY, responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet :

1. De signer, au nom de l'AMF, tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;

2. De présider la commission de la formation, ainsi que de signer tout document à cet effet.