Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir en cas d'empêchement du directeur
Résumé Si le directeur ne peut pas travailler, une autre personne le remplace pour certaines tâches.
En cas d'empêchement de M. François GUILLEMOT, directeur, délégation est donnée à Emmanuelle DEBAUSSART, responsable de l'administration des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.
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