JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à l'Autorité des marchés financiers

Résumé Le président délègue la signature des documents financiers à quatre personnes.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à M. François Guillemot, directeur de la direction ressources, support et transformation, à M. Ludovic Faber, directeur de la division administrative et financière et à Mme Corinne Koukoui, responsable du pôle finance de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers :

a) tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs ;

b) tous actes afférents à la liquidation des recettes et à l'émission des titres de recettes.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision n° 707 du 15 juin 2021.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, à M. François Guillemot, directeur de la direction ressources, support et transformation, à M. Ludovic Faber, directeur de la division administrative et financière et à Mme Corinne Koukoui, responsable du pôle finance de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers :

a) tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs ;

b) tous actes afférents à la liquidation des recettes et à l'émission des titres de recettes.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision n° 707 du 15 juin 2021.