Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des sections de la commission des sanctions
Résumé Cet article montre qui fait partie de chaque groupe de la commission des sanctions et qui est le chef de chaque groupe.
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : M. Jean Gaeremynck, président, Mme Valérie Michel-Amsellem, M. Alain David, Mme Sandrine Elbaz-Rousso, Mme Sophie Schiller et M. Lucien Millou.
Deuxième section : M. Didier Guérin, président, Mme Edwige Belliard, M. Frédéric Bompaire, M. Aurélien Hamelle, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.
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