JORF n°0141 du 19 juin 2021

Décision n°708 du 15 juin 2021

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2, II, alinéa 13, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 (I) ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation permanente de pouvoirs au sein de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Des employés de l'Autorité des marchés financiers peuvent représenter son président au tribunal.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, Mme Stéphanie Cabossioras, directrice adjointe des affaires juridiques, MM. Olivier Boulon, Bertrand Legris et Clément Saudo, Mmes Delphine Charrier-Blestel et Laure Colli-Patel, adjoints à la directrice, Mmes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice, Mmes Virginie Adam, Lauriane Bonnet, Cheyenne Bras, Marija Dimitrijevic, Anne-Claire Hercot-Le Bihan, Michaëla d'Orazio d'Hollande, Océane Margaron et Géraldine Marteau, MM. Sylvain Aubert, Xavier Jalain, Aurélien Nicodeau, Frédéric Pele, Olivier Poubeau et Benjamin Tubiana ;
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
M. Maxence Delorme, directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseiller auprès du président de la commission des sanctions, Mme Amélie du Passage, adjointe au directeur, Mmes Naomi Bartel, Constance Belin, Laetitia Benzacar, Roxane Castro, Laure Martin et Laura Martini, MM. Bruno Gaillard, Stanislas Gillet et Séverin Lamazère ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, M. Laurent Combourieu, directeur de la direction des enquêtes, Mme Marianick Darnis-Lorca, MM. David Da Silva et Alexandre Neyret, adjoints au directeur des enquêtes ;
Pour la direction ressources, supports et transformation, à :
M. François Guillemot, directeur de la direction ressources, support et transformation, Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable administration RH,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

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Article 2

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Annulation et Remplacement de la Décision n° 693

Résumé Cette décision annule et remplace une ancienne décision.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 693 du 22 avril 2020.

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Fait à Paris, le 15 juin 2021.

R. Ophèle