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Décision n°693 du 22 avril 2020

portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs et mise à jour de décision par l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers donne le pouvoir à certaines personnes de la représenter en justice et met à jour une ancienne décision.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers), II, alinéa 13, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1 et R. 621-9, II ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 (Nomination d'un nouveau président à l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Délégation de représentation juridique pour l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers délègue à plusieurs personnes le pouvoir de la représenter devant les tribunaux.

Délégation permanente est donnée, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, Mme Stéphanie Cabossioras, directrice adjointe des affaires juridiques, MM. Bertrand Legris et Olivier Boulon, Mmes Delphine Charrier-Blestel et Laure Colli-Patel, adjoints à la directrice, Mmes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, Mmes Lauriane Bonnet, Marija Dimitrijevic, Alexa Zimmer, Michaëla d'Orazio d'Hollande, Justine Lamberger et Océane Margaron, MM. Sylvain Aubert, Xavier Jalain, Aurélien Nicodeau, Olivier Poubeau, Maxime Samson et Frédéric Pele.
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
M. Maxence Delorme, directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseiller auprès du président de la commission des sanctions, Mme Amélie du Passage, adjointe au directeur, Mmes Naomi Bartel, Constance Belin, Roxane Castro, MM. Bruno Gaillard et Séverin Lamazère, Mmes Julie Lombard-Veysset, Laure Martin, Laura Martini et Florence Sciascia ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam, Camille Dropsy, Audrey Micouleau, Stéphanie Feld, Anne-Claire Hercot-Le Bihan et Anne-Sophie Letondor ;
Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :
M. François Guillemot, directeur, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable administration RH ;
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

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Remplacement d'une décision par l'AMF

Résumé. Une nouvelle décision remplace une ancienne pour l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision n° 686 du 20 décembre 2019 (Délégation de pouvoir et remplacement de décision par l'AMF).

Fait à Paris, le 22 avril 2020.

R. Ophèle

Décision n°693 du 22 avril 2020
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