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Décision n°700 du 5 janvier 2021

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 29 décembre 2020 relatif à la composition du Collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du collège rendu lors de la séance du 5 janvier 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de trois commissions spécialisées

Résumé. Trois commissions spécialisées sont créées, chacune dirigée par Robert Ophèle et composée de six membres.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Robert Ophèle, président.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.

Commission n° 2

Robert Ophèle, président.
Patrick de Cambourg.
Jean-Claude Hassan.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Helman le Pas de Sécheval.

Commission n° 3

Robert Ophèle, président.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Sophie Langlois.
Thierry Philipponnat.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commissions spécialisées dans la régulation financière

Résumé. Trois commissions spécialisées peuvent examiner les rapports de l'Autorité des marchés financiers et décider d'ouvrir une procédure de sanction.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une nouvelle décision remplace une ancienne et sera publiée officiellement.

La présente décision, qui annule et remplace la décision 671 du 5 février 2019, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 janvier 2021.

Pour le collège :

Le président,

R. Ophèle

Décision n°700 du 5 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3