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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de trois commissions spécialisées
Résumé. Trois commissions spécialisées sont créées, chacune dirigée par Robert Ophèle et composée de six membres.
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Robert Ophèle, président.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.
Commission n° 2
Robert Ophèle, président.
Patrick de Cambourg.
Jean-Claude Hassan.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Helman le Pas de Sécheval.
Commission n° 3
Robert Ophèle, président.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Sophie Langlois.
Thierry Philipponnat.